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Avocat en Droit de la Propriété Intellectuelle à Paris

Le Code de la propriété intellectuelle réunit la notion de création de l’esprit sous deux aspects : la création artistique et littéraire donnant lieu au droit d’auteur et les droits annexes d’une part, et la propriété industrielle d’autre part, laquelle regroupe à la fois la création d’objets (brevet d’invention, etc.) et la protection de signes distinctifs (logos, marques…).
 Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris
En tant qu’avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris, je défends vos droits dans ce domaine :
 

En matière de droit d’auteur

Conseils et assistance pour la protection de l’œuvre, défense de l’artiste et de ses droits, revendication de l’application du droit des artistes, droit de la musique, et droit du cinéma
 

En matière de droit de la propriété industrielle

Conseils, défense et assistance pour faire valoir la protection des créations et des marques, la protection des inventions, revendications de l’application du droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets… Action pour le dépôt de marque et requête contre les produits de contrefaçon.
 
Mon cabinet d’avocat au Barreau de Paris agit avec rigueur et diligence pour la défense des droits et des intérêts du client en toutes circonstances, en conseils et/ou contentieux.
 

Avocat en droit de la propriété industrielle

Le droit de la propriété industrielle concerne et protège les créations distinctives telles que les marques, logos, enseigne, etc., la création ornementale (dessins, modèles) et les créations de concepts techniques comme les brevets d’invention… Pour être protégées, ces créations de l’entreprise doivent être déposées et/ou enregistrées auprès de l’Office approprié (INPI-Institut national de la propriété intellectuelle, OHMI-Office d’harmonisation du marché intérieur- devenu Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle / EUIPO, etc.)
 

Le droit des marques

Le droit des marques permet à l’entreprise de protéger ses créations distinctives. Le dépôt de marque protège l’image de l’entreprise à travers cette création. En matière judiciaire, il s’agit de défendre l’authenticité de la marque. L’entreprise propriétaire de la marque déposée bénéficie de la protection des créations et des marques, elle peut ester en justice en cas d’usage frauduleux de ces signes distinctifs par autrui.
 

Le droit des dessins et modèles

L’entreprise crée des dessins et des modèles pour sa production (packaging, véhicules, vêtements et textiles…) : leur enregistrement auprès de l’INPI et de l’OHMI/EUIPO assure leur protection. Le droit des dessins et modèles accorde à l’entreprise créatrice le monopole d’exploitation de ces articles. Le Code de la propriété intellectuelle en France protège ces dessins et modèles pour une durée de 5 ans au minimum et de 25 ans au maximum. En cas de contrefaçon, l’entreprise engage le contentieux et les poursuites judiciaires.
 

Le droit des brevets

Le brevet est une invention qui répond à certains critères (résout un problème technique, innove…). L’enregistrement d’un brevet confère à l’entreprise le droit de l’exploiter en exclusivité durant 20 ans. Toute utilisation par des tiers sans autorisation peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Le droit des brevets comprend la protection des inventions, qui commence par le dépôt de brevet auprès de l’INPI. Ce dépôt comprend le paiement de taxes, et si le brevet est accepté, le titulaire doit verser une taxe annuelle de protection.
 

Avocat en droit d’auteur et des artistes

Le droit d’auteur protège la création d’œuvres artistiques, selon le Code de la propriété intellectuelle. Les artistes vivent de leur créativité, c’est donc leur rémunération qui est dérobée en cas de reproduction illicite ou de contrefaçon de leurs œuvres.
 Avocat en droit des artistes à Paris  

La protection de l’œuvre artistique

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit dans une liste non exhaustive les créations de l’esprit pouvant être protégées par le droit d’auteur : livres, conférences, œuvres cinématographiques, compositions musicales, œuvres graphiques (dessins, peintures, typographiques, photographies…), création de mode (vêtements, chaussures…). La protection de l’œuvre consiste à sanctionner les individus indélicats qui effectueraient une reproduction illicite de l’œuvre, qui la dénatureraient, qui en produiraient une adaptation non autorisée, etc. La loi soutient l’auteur dans toute action en contrefaçon à l’encontre des réalisateurs de tels actes malfaisants.
 

Les contrats des artistes et les droits voisins

Le droit des artistes consiste à disposer de son œuvre librement. Pour exploiter sa création, l’artiste conclut des contrats. L’élaboration, la rédaction, ainsi que la négociation des contrats d’artistes requièrent de l’expérience et la connaissance des règles juridiques en la matière. Pour une rétribution équitable dans le respect des droits voisins, les entreprises (éditeur, producteur, réalisateur…) et les artistes (auteur-compositeur, acteur, interprète…) ont recours au conseil d’un avocat en droit des artistes. Chaque domaine bénéficie d’une règlementation spécifique : droit de la musique, droit du cinéma