Avocat en droit pénal à Paris 17ème
Le droit pénal définit et prévoit les peines contre les actes et comportements portant atteinte aux personnes et aux biens. Il sanctionne les manœuvres trompeuses commises dans les entreprises concernant les activités, les finances et le personnel.
Je mets à votre disposition mes compétences et mon expérience d’avocat en droit pénal à Paris 17, pour défendre vos intérêts et vos droits dans ce domaine :
Endroit pénal des personnes :
- Auteur d’infraction pénale : assistance, conseils et défense dès la garde à vue et tout au long de la procédure pénale (les audiences notamment)
- Victime d’infraction pénale : conseils, défense et assistance pour la constitution partie civile, défense et action pour l’indemnisation de la victime
Endroit pénal des affaires
- Concernant les infractions financières et les infractions commerciales : conseils et assistance aux dirigeants d’entreprise sur le risque pénal en entreprise ; défense et conseils dans le cas d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance
- Concernant les infractions du travail : défense, conseils et assistance en présence de cas de harcèlement, de délit d’entrave ou de travail dissimulé
Mon cabinet d’avocat au Barreau de Paris traite avec diligence et pugnacité chaque dossier avec comme objectif une issue favorable pour le client.
Avocat en droit pénal des personnes
Le droit pénal des personnes prévoit et sanctionne les comportements portant atteinte aux personnes et aux biens, ou qui menacent l’ordre public et les bonnes mœurs.La procédure pénale pour le prévenu
Le prévenu (auteur d’infraction pénale ou suspect) a droit aux services d’un avocat pénaliste durant toute la procédure et, cela, dès la garde à vue. Durant cette phase préliminaire, le Procureur de la République étudie le dossier et décide de la suite à donner. Dans certains cas, le prévenu est présenté immédiatement en audience devant le tribunal correctionnel pour un jugement le jour même : c’est la comparution immédiate. Dans le cas de la comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le Procureur de la République propose une sanction à un prévenu qui reconnaît les faits. Cette procédure permet de réduire le temps que prendrait un procès pénal pour rendre la sentence. Le prévenu, assisté par son avocat pénaliste, reconnaît devant le Procureur les faits délictueux et accepte la sanction proposée. Le Procureur de la République envoie alors le dossier chez le juge chargé de l’affaire avec une requête en homologation. Après vérification des faits et de leur qualification, s’il est d’accord, le juge publie l’ordonnance qui produit les effets d’un jugement.La procédure pénale pour la victime
Pour défendre ses droits, la victime d’infraction pénale porte plainte le plus tôt possible après les faits délictueux. Le dépôt de plainte se fait à la gendarmerie ou auprès de la police, auprès du Procureur de la République. Lorsque l’identité de l’auteur d’infraction pénale est connue, la victime et son avocat peuvent procéder à la citation directe, ce qui équivaut à saisir immédiatement le tribunal correctionnel. La constitution partie civile dans le procès pénal est une autre option qui s’offre à la victime d’infraction pénale pour obtenir justice. L’indemnisation de la victime pour la réparation du préjudice subi (moral, matériel et/ou physique) est l’objectif de ces démarches. Pour obtenir le dédommagement, la victime présente son dossier devant la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction), accessible dans chaque Tribunal de Grande Instance.Avocat en droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires sanctionne les délits commis dans le cadre d’activités commerciales et financières des entreprises. Un avocat pénaliste avisé suit de près l’environnement des affaires de son client et veille à ses intérêts. Le risque pénal en entreprise est une réalité à laquelle est constamment exposé le dirigeant d’une entreprise. Les infractions au droit du travail figurent également dans les délits punissables en droit pénal des affaires.
