Droit pénal des entreprises

Avocat en droit pénal des affaires à Paris – Matthieu Juglar

Le cabinet vous propose son expertise dans la prévention du risque pénal qui est destinée à protéger l’activité de votre entreprise en vous conseillant préalablement sur les actions à entreprendre.


Notre assistance inclut également un audit pénal de vos projets de création ou de restructuration de groupes. Il est bien de préciser que l’audit pénal consiste à détecter le risque pénal de votre projet. le cabinet vous conseille par la suite, en vue de vous protéger des éventuelles poursuites ultérieures. Par ailleurs, nous pouvons mettre en œuvre une stratégie permettant de protéger vos intérêts en cas de procédure ou de contrôle pénal.

Nous vous proposons notre expertise dans la prévention du risque pénal qui est destinée à protéger l’activité de votre entreprise en vous conseillant préalablement sur les actions à entreprendre.


Notre assistance inclut également un audit pénal de vos projets de création ou de restructuration de groupes. Il est bien de préciser que l’audit pénal consiste à détecter le risque pénal de votre projet. Le cabinet vous conseille par la suite, en vue de vous protéger des éventuelles poursuites ultérieures. Par ailleurs, nous pouvons mettre en œuvre une stratégie permettant de protéger vos intérêts en cas de procédure ou de contrôle pénal.

Quelques infractions du droit pénal des affaires

  • Les atteintes à la propriété, la délinquance dite « astucieuse »Ces atteintes concernent les infractions visant à utiliser la ruse pour détourner ou obtenir indûment de l’argent. Elles concernent l’escroquerie, les faux en écritures, les détournements de valeurs, etc. Il est question d’abus de biens sociaux s’il est commis au préjudice d’une entreprise commerciale par l’un de ses dirigeants.
  • Les atteintes à la probité dans la gestion des affaires Elles regroupent les comportements visant à contourner les règles encadrant l’attribution et la concurrence des marchés publics. Cela peut être une prise illégale d’intérêts, un trafic d’influence ou une infraction de corruption.
  • Les atteintes à la vérité Ce type d’atteinte vise à déformer, transformer ou falsifier les renseignements concernant l’entreprise en général et sa situation financière. La publication de comptes inexacts ou de faux bilan, la fraude fiscale et la banqueroute frauduleuse sont parmi les infractions courantes dans le domaine.
  • Les atteintes aux personnes Elles sont liées au droit pénal des entreprises qui réprime les violations de certaines obligations mises à la charge du dirigeant et de l’employeur de l’entreprise. Les atteintes à la législation du travail peuvent concerner le délit d’entrave sanctionnant le non-respect des droits des employés et de leurs représentants. En cas d’accidents de travail, cela peut concerner le dirigeant qui est poursuivi pour homicide ou pour blessures involontaires.

Dans tous les cas, le cabinet veille à vous défendre efficacement.

MAÎTRE MATTHIEU JUGLAR

Je défends vos intérêts en matière de droit pénal, droit pénal des entreprises,

droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.

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