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Mathieu Juglar

Avocat en droit pénal des affaires à Paris – Matthieu Juglar

Le droit pénal des affaires régit les infractions liées à la vie des affaires. Il concerne notamment les sociétés et leurs dirigeants. N’hésitez pas à engager mon cabinet d’avocat pour intervenir dans le cadre de contentieux en entreprise et d’infractions relevant du droit pénal des affaires.

La prévention du risque pénal

À un moment donné, les entreprises tout comme leurs dirigeants peuvent être confrontés à des poursuites suite à des problèmes d’ordre commercial ou financier. Il est ainsi essentiel de solliciter un avocat en droit pénal des affaires pour vous protéger de la commission d’un délit. Cela peut se produire à tout moment, même dans les actes de la vie quotidienne d’une entreprise, ou bien au cours de la restructuration d’un groupe.

Je vous propose mon expertise dans la prévention du risque pénal qui est destinée à protéger l’activité de votre entreprise en vous conseillant préalablement sur les actions à entreprendre. Mon assistance inclut également un audit pénal de vos projets de création ou de restructuration de groupes. Il est bien de préciser que l’audit pénal consiste à détecter le risque pénal de votre projet. Je vous conseille par la suite, en vue de vous protéger des éventuelles poursuites ultérieures. Par ailleurs, je peux mettre en œuvre une stratégie permettant de protéger vos intérêts en cas de procédure ou de contrôle pénal.

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Quelques infractions du droit pénal des affaires

 

  • Les atteintes à la propriété, la délinquance dite « astucieuse »

Ces atteintes concernent les infractions visant à utiliser la ruse pour détourner ou obtenir indûment de l’argent. Elles concernent l’escroquerie, les faux en écritures, les détournements de valeurs, etc. Il est question d’abus de biens sociaux s’il est commis au préjudice d’une entreprise commerciale par l’un de ses dirigeants.

  • Les atteintes à la probité dans la gestion des affaires

Elles regroupent les comportements visant à contourner les règles encadrant l’attribution et la concurrence des marchés publics. Cela peut être une prise illégale d’intérêts, un trafic d’influence ou une infraction de corruption.

  • Les atteintes à la vérité

Ce type d’atteinte vise à déformer, transformer ou falsifier les renseignements concernant l’entreprise en général et sa situation financière. La publication de comptes inexacts ou de faux bilan, la fraude fiscale et la banqueroute frauduleuse sont parmi les infractions courantes dans le domaine.

  • Les atteintes aux personnes

Elles sont liées au droit pénal des entreprises qui réprime les violations de certaines obligations mises à la charge du dirigeant et de l’employeur de l’entreprise. Les atteintes à la législation du travail peuvent concerner le délit d’entrave sanctionnant le non-respect des droits des employés et de leurs représentants. En cas d’accidents de travail, cela peut concerner le dirigeant qui est poursuivi pour homicide ou pour blessures involontaires.

Dans tous les cas, je veille à vous défendre efficacement.

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Je défends vos intérêts en matière de droit pénal, droit pénal des entreprises,

droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.

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